Au Québec, la croyance répandue selon laquelle il serait légal de faire du bruit jusqu’à 23 h est clairement erronée. Selon @vp.law1 sur TikTok, il est essentiel de comprendre que le Code civil du Québec et les règlements municipaux visent avant tout à préserver la tranquillité de tous.
Même avant 23 h, vous ne pouvez pas nuire au bien-être ou à la « jouissance paisible des lieux » de vos voisins : toute nuisance sonore déraisonnable, peu importe l’heure, peut entraîner une intervention policière et une amende.
L’avocate explique que le mythe persiste car beaucoup ignorent le principe central : les locataires et propriétaires ont à la fois le droit d’être libres chez eux et le devoir de respecter la tolérance du voisinage.
La musique trop forte en plein après-midi, les fêtes sur la terrasse ou le vacarme dans la cour peuvent être sanctionnés si le bruit est excessif ou abusif, même si ce n’est pas encore la nuit.
Les règlements de la Ville de Québec et des autres municipalités établissent des seuils maximaux de décibels qui varient selon l’heure et le type de pièce, mais la règle générale demeure : le bruit ne doit jamais être objectivement abusif, quel que soit le moment.
En cas de plainte, la police ou le Tribunal administratif du logement peut exiger une réduction du volume, voire imposer des sanctions si l’infraction est avérée. Ce rappel est crucial pour tous ceux qui croient qu’ils sont libres de faire la fête jusqu’à 23 h : la loi protège la paix du voisinage à toute heure. Si vous voulez préserver un environnement harmonieux, il vaut toujours mieux vérifier la réglementation municipale avant de augmenter le son, et surtout, respecter vos voisins.
@vp.law1 Tu penses que tu peux faire du bruit après 23 h ? Écoute ma vidéo #justice #lawyer #droit #legal #legal ♬ original sound – vp.law1