Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. Accusé de réception de l’utilisateur et l’acceptation des Conditions

Le site ConneriesQc fournit des services connexes (collectivement, le
«site») à vous, l’utilisateur, sous réserve que vous respectiez toutes les modalités, termes et conditions et mentions d’avertissement contenus ou cités dans ce document (les “Conditions d’Utilisation”), ainsi que tout autre accord écrit entre vous et ConneriesQc. En outre, lorsque vous utilisez les services ou matériaux particuliers de ce site, vous êtes automatiquement soumis à des règles applicables à ces services ou des matériaux pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent à ceux de ces Conditions d’Utilisation. Toutes ces directives ou règles sont incorporées par référence dans les présentes Conditions d’Utilisation.

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Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à compter du 1er Décembre 2011. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est exclusivement de votre responsabilité de revoir ce site et ces Conditions d’Utilisation de temps à autre et de vous familiariser avec toutes les modifications. Votre utilisation continue de ce site après de telles modifications constituera la reconnaissance des Conditions d’Utilisation modifiées et d’un accord à respecter et d’être lié par les Conditions d’Utilisation modifiées.

Tel qu’il est utilisé dans les présentes Conditions d’Utilisation, les références à « ConneriesQc » englobent nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, et représentants et comprend (sans limitation) toutes les parties impliquées dans la création, la production, et / ou la livraison de ce site et / ou de son contenu.

2. Description des services

Nous rendons les services disponibles sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, photographies, images, photos, images animées, vidéos, citations, texte, des icônes et tout autre type de médias, et d’autres services similaires. Vous êtes chargé de fournir, à vos propres frais, tout l’équipement nécessaire pour utiliser les services, y compris un ordinateur, un modem, et un accès Internet (y compris le paiement de tous les frais associés à un tel accès).

Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou d’interrompre soit le site, y compris toute les fonctionnalités du site, à tout moment avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers lorsqu’on doit-on exercer un tel droit. Toutes les améliorations et nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les services alors en vigueur sur ce site sont également soumis à ces Conditions d’Utilisation.

3. Naviguer sur /utiliser le site

Votre utilisation du site est soumise à toutes les lois et règlements applicables, et vous êtes seul responsable de la substance de vos communications par l’intermédiaire du site. En publiant des informations ou autrement en utilisant n’importe quel service de communication, salle de chat, forum, newsgroup, bibliothèque de logiciels, ou tout autre service interactif qui peut être mis à votre disposition sur ou via ce site, vous acceptez que vous ne pourrez pas télécharger, partager, afficher, ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu – y compris les textes, les communications, logiciels, images, sons, données, ou toute autre information – qui rencontre l’une des suivantes:

• est illégal, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, trompeur, frauduleux, porte atteinte à la vie privée, délictuel, contient des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels (y compris mais non limité aux paroles à caractère violent ou menaçant à un autre individu ou groupe d’individus), ou autrement viole nos règles ou des politiques;

• victimise, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe d’individus sur la base de la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, l’âge ou le handicap;

• empiète sur tout brevet, marque, secret commercial, le droit d’auteur, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuel ou commercial d’aucune partie;

• constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, indésirable ou e-mail en vrac (également connu sous le nom “spamming”), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu;

• contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou d’endommager ou d’obtenir un accès non autorisé à des données ou d’autres informations d’un tiers, ou usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris l’un de nos employés ou représentants.

Nous n’approuvons ni n’assumons quelque responsabilité que ce soit pour le contenu de tout contenu téléchargé ou transmis par les utilisateurs du site.

En général, nous ne filtrons pas, et ne supervisons pas le contenu affiché par les utilisateurs de services de communications, des bavardoirs, des babillards électroniques, forums de discussion, les bibliothèques de logiciels ou d’autres services interactifs qui peuvent être disponibles sur ou via ce site. Cependant, nous et nos représentants avons le droit, à notre seule et unique discrétion, de retirer tout contenu qui, à notre avis, ne respecte pas ces Conditions d’Utilisation et toutes autres règles de comportement des usagers de notre site, ou qui est autrement nuisible, répréhensible, ou inexact. Nous ne sommes pas responsables de tout échec ou retard dans l’élimination de tels contenus. Vous consentez à un tel prélèvement et renoncez à toute réclamation contre nous résultant de cette suppression de contenu. Voir la section «Utilisation non autorisée des Matériaux» ci-dessous pour une description des procédures à suivre dans le cas où une partie estime que le contenu affiché sur ce site porte atteinte à un brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété de toute partie.

En outre, vous ne pouvez pas utiliser votre compte pour violer la sécurité d’un autre compte ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un autre réseau ou un serveur. Toutes les zônes du site sont disponibles pour vous-même ou d’autres utilisateurs autorisés du site.
Vous ne devez pas interférer avec l’usage et la jouissance par d’autres personnes du site ou d’autres services similaires. Les utilisateurs qui violent les systèmes ou la sécurité du réseau peuvent engager leur responsabilité pénale ou civile.

Vous convenez que nous pouvons à tout moment, et à notre seule discrétion, résilier votre adhésion, un compte ou une quelconque affiliation avec notre site sans préavis pour avoir violé l’une quelconque des dispositions ci-dessus. En outre, vous reconnaissez que nous allons coopérer pleinement avec les enquêtes de violations de sécurité des systèmes ou du réseau à d’autres sites, y compris la coopération avec les autorités répressives pour enquêter sur des violations présumées criminelles.

4. Sites de tierces parties et de l’information

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites sur l’Internet ou autrement inclure des références à des informations, documents, logiciels, matériaux et / ou des services fournis par d’autres parties.
Ces sites peuvent contenir des informations ou du matériel que certaines personnes peuvent trouver inapproprié ou offensant. Ces autres sites et les partis ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsable de l’exactitude, le respect du droit d’auteur, la légalité, la décence, ou tout autre aspect du contenu de ces sites, et de plus, nous ne sommes pas responsable des erreurs ou omissions dans toutes les références à d’autres parties ou de leurs produits et services.

5. Informations sur la propriété intellectuelle

Droit d’auteur (c) 1 décembre 2011 ConneriesQc. Tous droits réservés.

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, «contenu» est défini comme toute information, données, communications, logiciels, photos, vidéo, graphisme, la musique, les sons, et tout autre matériel et des services qui peuvent être consultés par les utilisateurs sur notre site.
Celà comprend des panneaux de message, « chat », et tout autre contenu original.

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu qui vous est présenté sur ce site est protégé par des droits d’auteur, marques déposées, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et des lois y reliées, et est la propriété exclusive de ConneriesQc et / ou ses sociétés affiliées. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le contenu de la manière expressément autorisée par nous ou par le fournisseur de contenu spécifique. Sauf pour un seul exemplaire fait uniquement pour un usage personnel, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, rééditer, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer des documents ou des informations de ce site sous quelque forme ou par quelque moyen sans l’autorisation préalable écrite de notre part ou le fournisseur de contenu spécifique, et vous êtes seul responsable d’obtenir la permission avant de réutiliser quelque matériel sous droit d’auteur qui est disponible sur ce site. Toute utilisation non autorisée des matériaux figurant sur ce site peut violer les droits d’auteur, marques et autres lois applicables et pourrait entraîner pour vous des sanctions pénales ou civiles.

Ni nous, ni nos sociétés affiliées ne garantissent que votre utilisation du matériel affiché sur, ou obtenu par le biais de, ce site ne violera pas les droits des tiers. Voir «Utilisation non autorisée des Matériaux» ci-dessous pour une description des procédures à suivre dans le cas où une partie estime que le contenu affiché sur ce site porte atteinte à un brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété de toute partie.

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6. Utilisation non autorisée des Matériaux

Sous réserve de notre politique de confidentialité, toute communication ou matériel que vous transmettez à ce site ou à nous, que ce soit par courrier électronique, courrier, ou d’autres moyens, pour une raison quelconque, seront traités comme non-confidentiels et non exclusifs.

Alors que vous conservez tous les droits sur de telles communications ou du matériel, vous accordez à nous et à nos agents et sociétés affiliées un droit non-exclusif, pleinement payé, perpétuel, et à travers le monde entier, de copier, distribuer, afficher, exécuter, publier, traduire, adapter, modifier, et autrement utiliser un tel matériel à des fins quel que soit le mode ou le support (actuellement connu ou pas connu actuellement) dans lequel il est utilisé.

S’il vous plaît ne pas nous soumettre d’informations confidentielles ou exclusives à moins que nous en ayons convenu ensemble par écrit. Nous sommes également incapables d’accepter vos idées non sollicitées ou des propositions, alors s’il vous plaît ne pas nous les soumettre d’aucune manière.

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous demandons de faire la même chose. Si vous ou tout utilisateur de ce site considère que ses droits de propriété du droit d’auteur, marques ou autres ont été violés par une publication sur ce site, vous ou l’utilisateur doit envoyer une notification à notre agent désigné (comme indiqué ci-dessous) immédiatement. Pour être efficace, la notification doit suivre les consignes suivantes:

• Identifier de façon suffisamment détaillée l’œuvre protégée que vous croyez a été violée ou toute autre information permettant de préciser les droits d’auteur qui ont été présumément violés.

• Identifier le matériel que vous réclamez viole les droits d’auteur des travaux énumérés à l’article n ° 1 ci-dessus.

• Fournir des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter (adresse e-mail de préférence).

• Fournir, si possible, des informations suffisantes pour nous permettre d’informer le propriétaire / l’administrateur du contenu prétendument contrefait (adresse e-mail de préférence).

• Inclure la déclaration suivante: «Je crois de bonne foi que l’utilisation des matériaux protégés par droit d’auteur décrit ci-dessus comme prétendument contrefait n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou par la loi.”

• Inclure la déclaration suivante: «Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d’auteur ou suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.”

• Signez la déclaration.

• Envoyer la communication écrite à l’adresse suivante: [email protected]

Vous reconnaissez et acceptez que lors de la réception d’un avis de réclamation de violation de droit d’auteur ou de toute autre droit de propriété, nous pouvons retirer immédiatement tous les documents identifiés à partir de notre site sans responsabilité envers vous ou toute autre partie et que les prétentions de la partie plaignante et la partie qui a initialement publié les matériaux/documents seront soumises et entendues à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada.

7. Exclusion de garanties

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9. Indemnité

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10. Autres dispositions

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