Tu trouves enfin un logement parfait, mais on te refuse à cause de ton chien. Frustrant. Pourtant, plusieurs propriétaires au Québec continuent de faire ce choix.
Est-ce légal ou abusif? La réponse n’est pas aussi simple qu’on le pense. Entre sélection de candidats et règles du bail, la nuance est importante — et elle change tout.
Dans la vidéo, le propriétaire affirme clairement qu’un refus basé sur la présence d’animaux est difficile à contester… tant qu’aucun bail n’est signé. Et sur ce point, il n’a pas complètement tort. Lorsqu’un propriétaire de logements reçoit plusieurs candidatures, il peut choisir celle qui lui convient, sans devoir justifier publiquement chaque critère.
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En pratique, refuser un candidat parce qu’il a deux grands chiens plutôt qu’un autre sans animal devient presque impossible à prouver. Le candidat évincé devra démontrer que ce refus est discriminatoire selon la Charte des droits, ce qui est rarement évident dans ce contexte.
Selon le Tribunal administratif du logement, le locateur demeure libre de choisir son locataire, tant que ce choix ne repose pas sur un motif interdit clairement démontrable.
Là où plusieurs se trompent, c’est une fois le bail signé. À ce moment, les clauses prennent toute leur importance. Un propriétaire peut interdire les animaux dans le bail, et cette clause est généralement valide. Si elle est enfreinte, il peut entreprendre des démarches.
Mais sans clause claire? Le locataire pourrait garder son animal, sauf si celui-ci cause des troubles réels (bruit, dommages, sécurité). C’est pourquoi certains propriétaires, comme dans la vidéo, filtrent très tôt pour éviter ce genre de situation.
Des experts en habitation rappellent qu’un bail bien rédigé est la meilleure protection pour éviter les conflits liés aux animaux.
Le point le plus stratégique reste donc la sélection initiale. Le propriétaire mentionne qu’il pose des questions dès le départ: nombre d’occupants, présence d’animaux, profil général. Cette étape devient cruciale, car elle permet de réduire les risques sans entrer dans un cadre légal contraignant.
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Il évoque aussi un détail souvent négligé: inscrire le nombre maximal d’occupants dans le bail. Ce type de précision peut devenir un outil concret en cas de litige.
Dans un marché compétitif, choisir un candidat sans animal plutôt qu’un autre avec animaux n’est pas automatiquement illégal — c’est souvent une question de preuve… ou d’absence de preuve.
Refuser un locataire avec un animal peut sembler injuste, mais dans plusieurs cas, c’est légal avant la signature du bail. Tout se joue dans la sélection et la rédaction des clauses. Comprendre cette réalité permet d’éviter de mauvaises surprises — des deux côtés.
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