Imaginez la scène : vous venez de faire vos courses à l’épicerie ou à la pharmacie, vous passez à la caisse, et soudain, l’agent de sécurité vous demande d’ouvrir votre sac. Est-ce légal ?
Une avocate québécoise populaire sur TikTok, @vp.law1, a clarifié cette situation courante dans une vidéo qui fait le buzz.
Au Québec, un agent de sécurité dans un magasin comme le Maxi, l’IGA ou une pharmacie n’est qu’un citoyen ordinaire. Contrairement à un policier, qui est un agent de la paix, il n’a aucun pouvoir légal pour fouiller votre sac ou vous détenir sur simple soupçon. (via PetitPetitGamin)
@vp.law1
« Ce n’est pas un agent de la paix, ce n’est pas un policier, donc il n’a pas de pouvoir de procéder à la fouille d’un individu. » explique l’avocate @vp.law1. Seule une infraction flagrante, comme un vol en cours, pourrait justifier une intervention, mais même là, c’est encadré par l’article 494 du Code criminel.
Selon l’article 494 du Code criminel, tout citoyen, y compris un agent de sécurité, peut procéder à une arrestation si l’infraction se commet sous ses yeux. Par exemple, pour un vol – une infraction criminelle admissible –, il doit vous avoir vu prendre l’objet sans payer. Sans ce témoin oculaire direct, aucune fouille ni détention n’est permise. L’agent doit alors appeler la police, qui seule peut obtenir un consentement ou un mandat pour perquisitionner. Refuser d’ouvrir votre sac est donc votre droit, tant qu’aucun flagrant délit n’est prouvé.
Au Costco, la donne change grâce au contrat d’adhésion. En devenant membre, vous acceptez explicitement des règles internes, comme présenter votre facture à la sortie pour vérification. Cela autorise un contrôle des items scannés, sans équivalent dans les épiceries classiques. « Le membre Costco va accepter certaines règles, notamment […] de montrer une facture en nt de pour qu’un commis puisse regarder si les items ont été scannés. » précise @vp.law1. Cette exception contractuelle explique pourquoi la pratique y est courante et légale.
@vp.law1
Restez calme et poli : rappelez que sans flagrant délit, vous n’êtes pas obligé de complying. Vous pouvez quitter les lieux si bloqué illégalement, et contacter la police si nécessaire. Cette clarification légale protège vos droits et évite les abus. Avez-vous déjà vécu cela ? Partagez en commentaires ! (452 mots)
@vp.law1 Un agent de sécurité vous a déja demandé d’ouvrir votre sac en sortant de pharmacie ? 🤯⚖️ #lawyer #droit #law #avocat #justice ♬ original sound – vp.law1