Un propriétaire québécois bien connu sur TikTok, @noahlinvestisseur1, fait le point sur une décision récente du Tribunal administratif du logement (TAL) qui agite les locataires.
Il rit de ceux qui imaginent remplir leur trois et demi de chiens danois ou de poules, affirmant que rien n’a changé dans la loi. «Ça veut pas dire qu’à cause qu’une personne a gagné, que tout le monde a le droit d’avoir ses animaux dans les logements. Non, non.»
@noahlinvestisseur1
Récemment, le 12 mars 2026, la juge Suzanne Guévremont a annulé une clause interdisant les animaux dans un bail spécifique, la jugeant contraire à la Charte des droits et libertés de la personne. Cette décision, saluée par la SPCA de Montréal, met l’accent sur le lien affectif avec les animaux et la vie privée des locataires. Pourtant, @noahlinvestisseur1 insiste: c’est du cas par cas, comme pour tant de litiges au TAL. Les propriétaires peuvent toujours refuser les animaux via une clause claire dans le bail ou le règlement de l’immeuble, tant qu’elle n’est pas abusive dans le contexte précis.
Le créateur TikTok évoque un cas où un locataire a proposé deux mois de dépôt pour un animal, puis a crié à l’illégalité. Le TAL a tranché en faveur du propriétaire: si c’est volontaire, c’est légal; imposé, non. «Vu que le dépôt de garantie a été proposé par le locataire, le dépôt de garantie était légal.» Cela s’applique aux animaux: un locataire peut offrir une garantie, mais le proprio n’est pas obligé d’accepter. Les poursuites futures utiliseront ces jugements comme base, mais sans généraliser.
Même s’il accepte les animaux sous conditions, @noahlinvestisseur1 refuse les chats non castrés qui pourraient uriner partout. «Moi, tu m’arrives avec 1 2chats, puis tu as des mâles qui ne sont pas castrés. Je m’en calisse du jugement, ils ne rentreront pas chez nous.» Les règlements municipaux encadrent bruit, salubrité et nombre d’animaux. Les proprios protègent leur immeuble via le Code civil (articles 1855, 1863), évitant préjudices et litiges.
@noahlinvestisseur1
Bonne nouvelle pour les proprios: les clauses d’interdiction restent valides en général, malgré ce jugement isolé. Vérifiez votre bail et imposez des règles raisonnables pour un immeuble paisible. @noahlinvestisseur1 conclut avec humour: «Arrêtez de mélanger les choses […] Ce n’est pas parce qu’il y a eu un jugement favorable à avoir un animal que la loi l’a changé au Québec.» En pleine crise du logement, l’équilibre tient toujours.
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