Au Québec, les photos radars sont devenus un outil incontournable pour détecter les excès de vitesse et le non-respect des feux rouges, mais les infractions issues de ces appareils peuvent être contestées.
Selon @vp.law1 sur TikTok, il est important de connaître ses droits et de suivre les bonnes étapes pour maximiser ses chances.
Premièrement, il faut agir vite : la loi prévoit un délai de 30 jours à partir de la réception du constat pour enregistrer sa décision de plaider non coupable. Cette étape enclenche la procédure judiciaire. Ensuite, il est essentiel de demander la divulgation de la preuve : il s’agit non seulement de la photo prise par le radar, mais aussi du rapport de calibration. En effet, pour que la preuve soit valide, le radar doit être calibré et entretenu régulièrement. Si l’appareil n’a pas été vérifié selon les normes ou si le rapport est incomplet, cela peut miner la fiabilité de la contravention devant la cour.
Pour aller plus loin, il convient de vérifier les règles précises d’installation et de fonctionnement des radars : au Québec, leur présence doit être signalée et le processus d’envoi des constats est strictement encadré. La photo cryptée du véhicule et le lieu de l’infraction sont des éléments centraux de la preuve. En zone de chantier ou scolaire, les amendes peuvent être doublées, ce qui rend la contestation encore plus pertinente lorsque la calibration ou la correspondance d’emplacement est incertaine.
En conclusion, même si contester une contravention de photo radar demande rigueur et préparation, chaque citoyen a le droit d’exiger des preuves complètes et conformes. Bien informé, il est possible de soulever des arguments qui peuvent faire pencher la décision en sa faveur. Pour toute question ou démarche à initier, le conseil d’un professionnel reste un atout majeur dans ce type de dossier.
@vp.law1 Les fameux photos radars? Est-ce vraiment contestable? Écoute ma vidéo pour tout savoir! #droit #justice #lawyer #criminallaw #ticket ♬ original sound – vp.law1