Quand un propriétaire annonce qu’il veut reprendre deux logements en même temps, la réaction est souvent immédiate: suspicion, incompréhension, parfois colère. Pourtant, au Québec, cette situation est bien plus nuancée qu’on le croit.
Une récente prise de parole d’un propriétaire immobilier populaire sur TikTok a relancé le débat en affirmant que cette pratique est entièrement légale. Alors, mythe ou réalité?
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Contrairement à une croyance répandue, aucune règle n’impose de reprendre un seul logement à la fois. La loi encadre plutôt les motifs et les personnes concernées. Un propriétaire peut reprendre un logement pour y habiter lui-même ou y loger un membre de sa famille proche, comme un enfant ou un parent.
Dans le cas d’un duplex, par exemple, il est donc possible de reprendre les deux unités simultanément, à condition que chaque reprise respecte les critères légaux. Comme l’explique l’investisseur dans la vidéo: « Tu peux acheter un duplex, reprendre deux logements en même temps, un pour toi puis un pour ta mère ou ton enfant ».
Ce qui compte, ce n’est pas le nombre de logements, mais l’intention réelle et justifiable derrière chaque reprise.
Les conditions à respecter absolument
Même si c’est légal, ce n’est pas un passe-droit. Le propriétaire doit suivre un processus strict. Il doit notamment envoyer un avis dans les délais prescrits et démontrer que la reprise est faite de bonne foi.
Si un locataire conteste, le Tribunal administratif du logement peut intervenir. Le propriétaire devra alors prouver qu’il a une intention sérieuse d’occuper les lieux ou d’y loger un proche admissible.
Un point crucial: il est interdit de reprendre un logement sous de faux prétextes. Si le logement est reloué rapidement ou utilisé autrement, les conséquences peuvent être lourdes. Comme le rappellent plusieurs juristes: « La reprise doit être sincère, sinon elle peut être considérée comme abusive ».
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Sur le terrain, la réalité est plus sensible. Dans un contexte de rareté de logements, voir deux locataires évincés en même temps peut sembler brutal. Même si la démarche est légale, elle peut être perçue comme injuste, surtout si les locataires ont peu d’options pour se reloger.
C’est ce décalage entre la légalité et la perception sociale qui alimente les débats. Plusieurs locataires ignorent aussi leurs droits, ce qui ajoute à la confusion.
Un droit légal, mais pas sans conséquences
Reprendre deux logements en même temps est donc permis, mais encadré et scruté. Pour les propriétaires, c’est un droit réel. Pour les locataires, c’est souvent une épreuve difficile. Dans tous les cas, une chose reste essentielle: bien comprendre les règles avant d’agir, parce que chaque décision peut avoir un impact majeur sur la vie des gens.
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