@mesophieavocate sur TikTok a répondu à une question très populaire: Est-ce légal de fouiller dans le cellulaire de notre conjoint(e) ? Voici sa réponse:
Il peut être tentant de jeter un coup d’œil dans le téléphone de notre conjoint, oublié dans la cuisine ou la salle de bain, simplement pour satisfaire notre curiosité. Mais, est-ce légal ? A-t-on le droit de le faire ? En principe, la réponse est non, et certains pays ont instauré des amendes et des peines d’emprisonnement pour dissuader cette pratique.
En France, par exemple, des sanctions sévères, telles que des amendes, peuvent être infligées à ceux qui fouillent illégalement les messages électroniques, les courriels, ou même les données iCloud. Une personne tierce risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, tandis qu’un conjoint peut encourir jusqu’à deux ans de prison et 60 000 € d’amende. Ces violations peuvent également donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Même en Arabie Saoudite, des mesures strictes ont été adoptées. Espionner son conjoint peut entraîner une amende de 171500$ et une peine d’emprisonnement d’un an. Il est évident que de nombreux pays prennent ces questions au sérieux.
En revanche, au Québec, il n’existe pas de législation spécifique interdisant la fouille des téléphones, textos, courriels ou données dans le cloud. L’article 36 du Code civil stipule néanmoins qu’il est interdit de surveiller une personne par tous les moyens. Bien que cela ne soit pas spécifiquement pénalisé, cet article peut servir de preuve dans le contexte de violences conjugales.
La question qui se pose alors est de savoir si le Québec devrait envisager l’adoption d’une législation similaire à celle d’autres pays, imposant des peines d’emprisonnement et des amendes significatives pour violation de la vie privée. Qu’en pensez-vous? Devrions-nous suivre cette voie au Québec et mettre en place des dispositions législatives pour protéger la vie privée, avec des sanctions sévères en cas d’infraction? La discussion est ouverte.
@mesophieavocate Curieux? Curieuse? Regarder le contenu du cellulaire d’un autre? #1855maitres #à2maîtres #a2MAITRES #sophiemongeon #lawyer #a2maîtres #lawyeroutfit #franklyman_sophie #cell @À2Maîtres @Frank Lyman Design ♬ son original – Me Sophie, avocate
Publié le 5 décembre 2023 par ConneriesQc – Mis à jour le 5 décembre 2023 2:48 pm